SOLUTIONS JURIDIQUES POUR L’ESS # 2

Afin de renforcer l'accompagnement juridique des entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire, le barreau de Nantes, la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire (CRESS) et les Ecossolies proposent une journée dédiée.

Ces rencontres s’adressent aux porteurs de projets et structures de l’ESS (associations, SCOP, SCIC, sociétés commerciales ESS) ainsi qu’aux acteurs qui les orientent et les accompagnent. Cette journée sera l'occasion d’échanger sur les stratégies de développement des structures de l’ESS (essaimage, transformation, fusions…) et de bénéficier de nombreux conseils et retours d'expériences sur les aspects juridiques  

Au programme

9h00 : Café d'accueil et mot introductif 
Bruno CARRIOU, bâtonnier du barreau de Nantes
Céline DURAND, déléguée générale de la CRESS

9h30 / 10h45 : Conférence "Stratégies de développement des structures de l’ESS : comment sécuriser juridiquement son projet ?"
Intervenant.es : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes ; Chloé DUREY Responsable développement économique à la CRESS, Marc RICHARD, directeur des Ecossolies

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1/ Le développement des sociétés commerciales de l’ESS et des coopératives: stratégies et enjeux juridiques
Intervenant.es : Noémie CHANSON et Sandrine LE COCQ, avocats au barreau de Nantes ; Flora IVA, chargée d’accompagnement aux Ecossolies

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2/ Votre association évolue : quels enjeux juridiques et fiscaux ?
> développement des nouvelles activités, notamment lucratives, via la sectorisation ou la filiation...
Intervenant.es : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes ; Chloé DUREY, Responsable développement économique à la CRESS

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12h30 / 14h : COCKTAIL DEJEUNATOIRE (15€ TTC)

1/ La gestion des besoins humains dans les structures ESS
> cumul des mandats, statut du salarié, co-emploi, impact social du développement ou du transfert d'activités...
Intervenant.es : Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes ; Emilie BOA, chargée d’accompagnement des associations à la FAL-44

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2/ La gouvernance démocratique au sein des sociétés commerciales de l'ESS
> de la mise en place à l'évolution de la gouvernance démocratique
Intervenant.es : Edith COUTANSAIS et Aurélien BIAIS, avocats au barreau de Nantes, Marianne CAUDAL, chargée de mission entrepreneuriat à la CRESS

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15h45 / 17h : ECHANGES EN INDIVIDUEL AVEC LES AVOCATS