SOLUTIONS JURIDIQUES POUR L’ESS # 2 – Zoom sur les structures en développement !

Afin de renforcer l'accompagnement juridique des entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire et permettre de mieux connaître les spécificités relatives à ce mode d’entreprendre, le barreau de Nantes, la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire (CRESS) et les Ecossolies proposent une journée dédiée.

Ces rencontres sont l'occasion de découvrir le rôle des acteurs clés de ce secteur ainsi que  d'échanger des conseils et des retours d'expériences sur les aspects juridiques entre porteurs de projets, institutions et accompagnateurs économiques.  

Au programme

9h00 : Café d'accueil et mot introductif 
Bruno CARRIOU, bâtonnier du barreau de Nantes
Alain DURAND, président de la CRESS Pays de Loire

9h30/10h45 : Conférence " Quelles questions juridiques se posent lors du développement des structures de l'ESS ?"
Intervenants : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes

11h00/ 12h30 : Atelier au choix parmi deux propositions

1/ Le choix de l'ESS par les sociétés commerciales : examen des degrés d'engagement
> loi pacte, objet social, agrément ESUS, transformation et gestion en coopérative...
IntervenantsNoémie CHANSON et Sandrine LE COCQ, avocats au barreau de Nantes

2/ Votre association évolue: quels enjeux juridiques et fiscaux ?
> développement des nouvelles activités, notamment lucratives, via la sectorisation ou la filiation...
Intervenants : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes


12h30/14h : COCKTAIL DEJEUNATOIRE (15€ TTC)


14h15/ 15h45 : Atelier au choix parmi deux propositions

1/ La gestion des besoins humains dans les structures ESS
> cumul des mandats, statut du salarié, co-emploi, impact social du développement ou du transfert d'activités...
Intervenants : Gaëlle CHAUDET-DUSCHENNE et 
Marcel-Edouard BRETESCHE, avocat au barreau de Nantes

2/ La gouvernance démocratique au sein des structures ESS
> de la mise en place à l'évolution de la gouvernance démocratique
Intervenants : Edith COUTANSAIS et Aurélien BIAIS, avocats au barreau de Nantes


15h45 / 17h : ECHANGES INFORMELS 





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